Conditions générales de vente

1 - Produits

Chaque article proposé sur le site www.cap-sur-le-scrap.ch est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Cap sur le Scrap apporte le plus grand soin possible à la mise en ligne d'informations relatives aux produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2 - Prix

Les prix des articles sont indiqués en francs Suisses et hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Cap sur le Scrap se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique. Les produits demeurent la propriété de la Raison Individuelle Cap sur le Scrap jusqu'au paiement complet du prix.

3 - Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4 - Commande et facturation

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer toute commande. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Cap sur le Scrap qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective. L’engagement de Cap sur le Scrap n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.

Une fois la commande validée, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :

- votre commande est payée, en attente de traitement ou le produit est indisponible.

- votre commande est traitée, en attente d’expédition 

- votre commande est expédiée

La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire.

5 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Cap sur le Scrap fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Cap sur le Scrap reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est remboursé des articles manquants sous forme de crédit.

6 - Tarif de livraison

Les frais de livraison, comprenant les frais de préparation et les frais d'envoi, sont fixés de manière forfaitaire : une grille tarifaire est consultable sur la page Informations de livraisons : « Livraisons Cap sur le Scrap»

7 - Paiement

Afin de vous laisser le choix de votre moyen de paiement, Cap sur le Scrap a mis en place le maximum de modes de paiement. Vous pourrez choisir parmi les systèmes de paiement suivants :

Paiements immédiats : Master Card, Maestro, Visa, Twint, Poscard.

Paiements différés : virement bancaire

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

8 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande, une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. L'envoi s'effectue par la poste Suisse. Cap sur le Scrap conseille aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. Cap sur le Scrap n’est en aucun cas responsable de la mauvaise manutention du transporteur. Cap sur le Scrap contrôle pour sa part tous les colis au moment de leur expédition.

9 - Retour

Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme conformes et acceptés par le client, et Cap sur le Scrap se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement. Cap sur le Scrap s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Exclusions

Les offres d’échange et de remboursement ne portent pas sur :

Les produits de ventes privées ou soldés

Les chèques cadeaux

10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Cap sur le Scrap, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande. Cap sur le Scrap remboursera au plus tard dans les 15 jours l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

11 - Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées que pour Cap sur le Scrap

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cap-sur-le-scrap.ch qu’ils soient visuels ou sonores, les images ou toute autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la RI Cap sur le Scrap. En se connectant sur le site Internet créé par la RI Cap sur le Scrap, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la RI Cap sur le Scrap.  L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.cap-sur-le-scrap.ch doit obligatoirement en demander l’autorisation à la RI. 

13 - Responsabilité

La responsabilité de Cap sur le Scrap ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, Cap sur le Scrap dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive : incendie, catastrophe, panne interne ou externe et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14 - Modifications

Les parties conviennent que la RI Cap sur le Scrap peut, de plein droit, modifier son service et porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Cap sur le Scrap invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

15 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Cap sur le Scrap, sous réserve des modifications intervenues.

16 - Service client

Pour toute information ou question, Cap sur le Scrap est à la disposition de notre clientèle au (voir mention légales). Le client peut également nous contacter par email via le formulaire de contact présent sur le site, ainsi que par courrier à l’adresse suivante : info@cap-sur-le-scrap.ch

17 - Juridiction

Seul le droit suisse s'applique.